Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site desirderata.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Désirderata Créations / S.A.S. au capital de €4.000,00 – N° TVA intracommunautaire : FR 12 813048568 – SIRET : 813 048 568 00014

Adresse postale : 1 Chemin de Fretemiche – 81100 CASTRES

Siège : 1 Chemin de Fretemiche – 81100 CASTRES

  • Responsable publication : Mme Danielle CULIE
  • Webmaster : Agence Keeg
  • Hébergeur Web : PlanetHoster

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site Desirderata implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site Desirderata sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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